Responsable de Mission « Ingénierie Foncière et Support Métier » Adjoint au À La Directeur Pf H/F - 17

Les services du siège national du Conservatoire du littoral comprennent une soixantaine d'agents. Pour permettre à l'établissement de s'adapter et de répondre au mieux aux enjeux actuels, dans un esprit de service aux territoires et de soutien à nos partenaires, la direction de l'établissement a engagé en 2025 une réorganisation des services nationaux. Cette nouvelle organisation repose désormais sur la direction de l'établissement (localisée à Paris et Rochefort), le secrétariat général, la direction de la stratégie et de l'animation territoriale, la direction de la protection foncière, la direction de la gestion patrimoniale, la direction Europe et international, la direction de la communication.

Issue de ces évolutions, la nouvelle direction de la protection foncière est désormais composée de : un(e) directeur(trice), un responsable de mission « Ingénierie foncière et supports métier» - Adjoint au directeur/trice, un(e) responsable de mission « Ingénierie foncière et domaine public» ; trois assistant(e)s administratif(ve)s « procédures foncières » spécialisé(e)s.

Description des missions de la direction
La nouvelle Direction de la Protection Foncière a pour missions principales de : Axe 1. structurer la mise en oeuvre et le suivi de la stratégie sur le volet foncier
Axe 2.Garantir un rythme dynamique de l'intervention foncière
Axe 3.Animer un réseau foncier actif favorisant la montée en compétence
Axe 4.Axe 4. Valoriser la plus-value de la maitrise foncièreDescription du poste
Sous l'autorité du(de la) directeur(trice) de la protection foncière, le responsable de mission «Ingénierie foncière et supports métier» contribue à la bonne mise en oeuvre de la politique foncière de l'établissement au regard des objectifs fixés tant dans les documents cadres interne (COP, stratégie d'intervention, orientations nationales) que des éléments contextuels ou budgétaires influençant l'activité.

Au titre des missions d'Ingénierie foncière :

Il/elle est chargé en binôme avec le second chargé responsable de mission Ingénierie foncière, du conseil, de l'expertise, de la coordination et du suivi sur les procédures foncières complexes.

Cela concerne:

- Les opérations foncières amiables d'un montant supérieur à 100K€ ou présentant une complexité particulière, du type acquisition de bâtiment

- Les procédures préemption en zone de préemption espace naturel sensibles ou en zone de préemption propre

- Les procédures d'expropriation en soutien et coordination des délégations (environ 10 dossiers actifs)

Pour chaque projet, il/elle a en charge, en conseil et sécurisation auprès des délégations :

- L'analyse de l'opportunité, du type de procédure à engager et des références de valeur (stratégie d'offres),

- Le conseil technique et juridique ainsi que la sécurisation des procédures

- L'étude, le visa, l'enregistrement, l'engagement juridique et comptable des opérations individualisées: décisions de préemption, actes fonciers, notice de DUPet actes correspondant, mémoires...

- L'appui sur les procédures de fixation judiciaire (production de mémoires, transport sur les lieux, audience)

- Le traitement des pré-contentieux, des recours administratif et contentieux, en lien le service juridique (expertise métier, échanges avocat...)

- En particulier, en matière d'expropriation

o Conduite générale, expertise et sécurisation des différentes phases de la procédure (administrative et judiciaire)

o Assistance sur le recours à un prestataire au besoin (assistance foncière dans le cadre d'un marché ou établissement public foncier) et suivi de la prestation (technique et financier)

Sur l'ensemble des procédures qu'il suit, le responsable de mission devra pouvoir assurer un reporting régulier tant sur l'état d'avancement de chaque procédure, sur l'évaluation des enjeux et des risques ainsi que sur les incidences financières.

La prise en charge et le suivi des opérations complexes feront l'objet d'une répartition avec le second responsable de mission Intervention foncière en fonction des besoins après échange en équipe.

Au titre des missions de référent thématique:
Il participera et/ou animera des réflexions nationales et/ou groupes de travail sur les sujets thématiques ayant trait à ses missions. Il pourra être à ce titre être identifié comme référent thématique et assurer le suivi de conventions nationales correspondantes. Sont identifiés à ce jour les t